Constructeur de Maisons Individuelles à Vienne
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Villas Exclusives, constructeur de maisons près de Vienne, vous décrypte les Garanties d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle

Villas Exclusives Constructeur de Maisons Individuelles sur Mesure près de Vienne vous présente les différentes Garanties et Assurances présentes dans un Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Le CCMI (Le Contrat de Construction de Maison Individuelle) a été crée afin de protéger les acheteurs. Ce contrat permet de bénéficier de toutes les garanties nécessaires pour une construction en toute sécurité :

 

  • Garantie de parfait achèvement : au cours de la première année qui suit la réception, cette garantie prend en charge les tous les désordres décelés lors de la réception ou signalés la première année et qui doivent être réparés par votre constructeur. Cela concerne tout ce qui est solidaire du bâtiment.

 

  • Garantie de bon fonctionnement: au cours des deux années qui suivent la réception, cette garantie prend en charge la réparation ou le remplacement des éléments d’équipement que l’on peut dissocier de la construction (volets, portes, installation électrique, chaudière, etc.) dont le mauvais fonctionnement est manifeste, sauf en cas d’abus d’usage ou défaut d’entretien.

  • Garantie décennale : Au cours des dix années qui suivent la réception. Cette assurance a pour objet la réparation des désordres qui compromettent la solidité du bâtiment et ne permettent pas de l’utiliser conformément à l’usage prévu. Sont également assurés les éléments d’équipement du bâtiment indissociables des murs, toiture, réseaux divers.

 

  • Assurance Dommages -Ouvrage : garantie obligatoire pour tous les maitres d’ouvrage. A compter de l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux, vous pouvez vous adresser à l’établissement qui vous a délivré l’assurance de dommages au cas où les désordres cités précédemment apparaîtraient et ne seraient pas réparés par le constructeur. Cette assurance vous garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les entreprises avec lesquelles votre constructeur a contracté.
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